Vos avocats en droit des entreprises en difficulté et en droit du cautionnement
Compétence, expérience, efficacité, disponibilité, réactivité

Cautionnement


Les avocats du réseau Avocaution ont tous développé une expertise pointue en matière de droit du cautionnement.

Ils obtiennent très régulièrement gain de cause pour le compte de leurs clients qui se sont engagés en qualité de caution. Grâce à leur maîtrise de cette matière, ils invoquent l'ensemble des moyens de procédure et de droit applicables, afin de rendre nuls ou inopposables les engagements de caution litigieux.

Les avocats du réseau Avocaution procèdent ainsi systématiquement à l’analyse de l’ensemble des moyens de défense existants, dont les principaux sont listés ci-après :

  • Analyse de la régularité de la procédure
  • Vérification de l’absence de prescription
  • Analyse de la validité du prêt octroyé et de l’absence de novation
  • Analyse de l’étendue, de la durée et de l’objet du contrat de cautionnement
  • Analyse de l’absence de vice du consentement, notamment en cas de garantie octroyée par une banque de financement (BPI, OSEO…)
  • Analyse de l’éventuelle décharge de la caution par le jeu du bénéfice de subrogation
  • Analyse du respect du formalisme de l’engagement de caution
  • Analyse de la disproportion de l’engagement de caution
  • Vérification du respect de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’entreprise cautionnée
  • Vérification de l’absence de soutien abusif de la banque ou du fournisseur
  • Vérification de l’absence d’effet « domino » (cas dans lequel la nullité d’un cautionnement entraîne la nullité d’un autre cautionnement)
  • Vérification du respect de l’obligation légale d’information
  • Vérification du respect de l’obligation de mise en garde